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Les traités
12/02/10Accord "SWIFT": le Parlement protège les citoyens européens
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L'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis concernant le transfert des données bancaires des citoyens européens a été rejeté hier par les eurodéputés à une large majorité . Une première pour le Parlement européen. En effet, son droit de veto est l'une des innovations du traité de Lisbonne, en vigueur depuis décembre 2009.
29/10/09Traité de Lisbonne et climat au menu du Conseil européen
Les chefs d'Etat et de gouvernement européens se retrouvent les 29 et 30 octobre à Bruxelles pour l'avant-dernier Conseil européen de l'année. Programme de cette réunion automnale : préparer le sommet de Copenhague sur le changement climatique, faire le point sur le futur cadre européen de surveillance financière, harmoniser la procédure d'asile et la lutte contre l'immigration clandestine, et inciter le président tchèque à ratifier le traité de Lisbonne.
27/10/09L'arrêt de la Cour Constitutionnelle tchèque sur le traité de Lisbonne reporté au 3 novembre
1La Cour constitutionnelle tchèque va-t-elle faire barrage à la ratification du traité de Lisbonne en donnant raison aux sénateurs europhobes de l’ODS, le parti de Mirek Topolanek ? Après avoir entendu toutes les parties aujourd'hui, la Cour va délibérer et appelle à un débat lors de sa prochaine session du 3 novembre. Une nouvelle échéance pour la ratification du traité de Lisbonne ...
