L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes mettant le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen.

Le budget communautaire de 2009 s'élève à 133,8 milliards d'euros en crédits d’engagement. Cela représente une augmentation de 2,5 % par rapport au budget 2007.

Depuis février 2010, Janusz Lewandowski (Pologne) est commissaire en charge du budget et de la programmation financière.

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Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus. Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle.

Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres sont parvenus à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Pour aller plus loin

Les caractéristiques du budget

Le budget de l'Union européenne est régit par cinq grands principes. L'Union européenne ne prélève aucun impôt, les recettes sont mises à disposition par les Etats membres. Les dépenses sont réparties en deux catégories, les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires.

Les mécanismes budgétaires

La procédure budgétaire a fait l'objet d'une importante réforme. Le Parlement européen et Conseil de l'Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne. Depuis 1988, le budget de l'UE s'établit dans un cadre financier pluriannuel appelé perspectives financières. Pour 2007-2013, quatre priorités ont été mises en avant.

Le budget européen et la France

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle a fourni 14,12 % du budget européen en 2009. Mais elle est également un bénéficiaire important du financement européen. En 2006, elle a bénéficié du retour le plus important, devant l'Espagne. En 2009, elle est  le "premier bénéficiaire" des crédits européens selon l'ancien secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, notamment au titre de la politique agricole commune.

Textes et documents

• Synthèse chiffrée du budget 2009, Commission européenne, 2009

• Le budget de l'UE 2009 en chiffres, Commission européenne, 2009

• Perspectives financières 2007-2013, présentation du Conseil, 19/12/05 [pdf]

• Les flux financiers franco-européens en 2005, Agence comptable centrale du Trésor, édition 2006

Sites utiles

Europa, Le budget de l'Union européenne en un coup d’œil, Commission européenne
Europa - Investir dans notre avenir, Commission européenne
Europa – DG Programmation financière et Budget,  Commission européenne  
Europa - Office de lutte anti-fraude, Commission européenne