Sommaire

• L'aide au développement

Fonctionnement

La politique européenne de développement remonte au tout début de la construction européenne à la fin des années 1950, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement (FED) et la conclusion en 1963 de la Convention de Yaoundé qui associait les 6 Etats membres de l'Union européenne à 17 Etats africains et malgache.

Depuis février 2010, la commissaire en charge de l'aide au développement est Kristalina Georgieva (Bulgarie). Son portefeuille comprend la coopération internationale, l'aide humanitaire etles réponses aux crises.

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Initialement centré sur l'Afrique francophone, ce partenariat singulier Afrique - Caraïbes - Pacifique / Communauté européenne s’est élargi, au fil des conventions, à l’ensemble de l'Afrique et à quelques Etats des Caraïbes et du Pacifique, parmi les plus pauvres du monde. La coopération avec les pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) est aujourd'hui régie par l'Accord de Cotonou conclu en 2000. Celui-ci repose sur trois piliers indissociables : le dialogue politique, les échanges commerciaux et la coopération au développement.

Parallèlement, l'Union européenne s’est dotée d'autres instruments de développement - programmes régionaux pour l'Amérique latine, l'Asie, les pays méditerranéens, etc. - et lignes budgétaires thématiques.

L'Union européenne, 1er donateur mondial aux pays en développement

L'Aide publique au développement de l'Union européenne (Etats membres et Communauté confondus) en 2004 représentait :

• 35,6 milliards d'euros (soit 0,35 % du RNB européen ; même pourcentage en 2002), ce qui correspond à 55 % de l'aide publique au développement dans le monde ;
  
  

• pour l'Afrique : 15 milliards d'euros ; cela correspond à 60 % de l'aide publique au développement totale destinée au continent africain (en 1985, cette aide n'était que de 5 milliards d'euros).
  
  

L'aide communautaire représente :

- le 10e Fonds européen de développement (FED) financé à hauteur de 22,7 milliards d'euros sur la période 2008-2013, soit une augmentation de 9 milliards par rapport au 9e FED ;
- pour l'Afrique subsaharienne : plus de 3 milliards d'euros seront alloués chaque année au titre du 10e Fonds européen de développement.
L’engagement de l'Union européenne, en termes d'aide publique au développement (APD), pour les années à venir est le suivant :

• L'APD européenne sera portée à 0,56 % du RNB d'ici 2010 et à 0,7 % du RNB d'ici 2015. Par rapport à 2006, cet engagement devrait donner lieu à une augmentation de 20 milliards d'euros du montant de l'aide en 2010 (soit un total de 66 milliards d'euros), et pourrait, selon les projections de la Commission européenne, représenter une augmentation de 46 milliards d'euros en 2015 (soit un total de 92 milliards d'euros) ;
  
  

• L'Union européenne s’est engagée à allouer à l'Afrique au moins 50 % de l'augmentation de l'aide ainsi consentie. Ainsi, l'Union européenne devrait décaisser pour l'Afrique une enveloppe supplémentaire de 10 milliards d'euros en 2010 (soit un total de 25 milliards d'euros) et de 23 milliards d'euros en 2015 (soit un total de 38 milliards d'euros).

Les instruments de la politique d'aide au développement de l'Union européenne

L'aide communautaire au développement passe principalement par trois canaux :

• le Fonds européen de développement (FED) qui bénéficie aux 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Il fait l'objet d'un financement spécifique assuré par des contributions des Etats membres (hors budget) de 2,8 milliards d'euros en 2007. Le 10e FED sera financé à hauteur de 22,7 milliards d'euros sur la période 2008-2013, soit une augmentation de 9 milliards par rapport au 9e FED. La France deviendra le second contributeur du FED après l'Allemagne, en y contribuant à hauteur de 19,5 % (contre 24,3 % dans le 9e FED) ;

• les programmes géographiques : ils diffèrent en fonction de grands ensembles régionaux. Ils concernent les pays de la Méditerranée (instrument MEDA), de l'Asie et de l'Amérique latine (PVD-ALA), de l'Afrique du Sud (instrument Perd), de certains des nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS et des Balkans (instruments Tacis et Cards). L'aide communautaire aux pays de l'Est en transition bénéficiant du programme PHARE n'est pas comptabilisée dans l'aide au développement telle que calculée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), compte tenu du niveau de revenu par habitant dans ces Etats ;

• les lignes budgétaires thématiques : elles concernent le cofinancement des activités mises en œuvre par les ONG, l'aide humanitaire gérée par l'Office ECHO, l'aide alimentaire, les initiatives de promotion des droits de l'homme et de la démocratie (EIDHR), l'intégration de la dimension environnementale, etc., et représentent un total de 1,5 milliard d'euros. Ainsi, l'aide humanitaire européenne, provenant à la fois de la Commission et des Etats membres de l'Union européenne, représente plus de la moitié de l'aide humanitaire mondiale. L'Union européenne intervient en faveur des populations de pays tiers victimes de la guerre ou de catastrophes naturelles. ECHO, l'Office humanitaire de l'Union européenne, finance les secours nécessaires aux victimes de crises. Cette aide est directement dirigée vers les populations en détresse, sans distinction de race, de religion ou d'affinité politique. L'assistance fournie par ECHO est mise en oeuvre par des organisations partenaires : les agences humanitaires des Nations Unies, des organisations internationales comme la Croix-Rouge et les Organisations non gouvernementales (ONG).

Les réformes de la politique d'aide au développement

Les Objectifs du Millénaire pour le développement :

Réduire la pauvreté extrême et la faim ;
Assurer l'éducation primaire pour tous ;
Promouvoir l'égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;
Réduire la mortalité infantile ;
Améliorer la santé maternelle ;
Combattre le VIH/SIDA, la malaria et d'autres maladies ;
Assurer un environnement durable ;
Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Depuis 2000, l'aide communautaire s'est profondément réformée, suite à des critiques sur la lenteur de la mise en œuvre de l'aide, la complexité des procédures, l'insuffisante coordination avec les aides des Etats membres et le défaut de stratégie qui réduisaient la visibilité de l'aide communautaire, tant aux yeux des citoyens européens que des pays partenaires.

Pour renverser ces tendances négatives, un processus de réforme de l'aide extérieure européenne a été lancé, à la fois par le Conseil des ministres et la Commission européenne.

Ce processus combine une révision stratégique de la politique de développement de la Communauté et un vaste programme de réformes internes de gestion, afin d'adapter les moyens aux nouvelles priorités.

La France a joué un rôle déterminant dans l'engagement de ces réformes. Ainsi, une nouvelle définition de la stratégie européenne d'aide au développement a-t-elle été adoptée sous Présidence française de l'Union européenne, lors du Conseil des ministres "Développement" du 10 novembre 2000.

Elle se fonde sur :

• une clarification des objectifs (lutte contre la pauvreté, intégration à l'économie mondiale et développement durable) ;
  
  

• un recentrage des activités de la Communauté sur une liste plus limitée de domaines (intégration régionale, commerce et développement, transports, appui aux politiques macro-économiques et accès aux services sociaux, sécurité alimentaire, appui institutionnel dans le domaine de l'Etat de droit).

La réforme des instruments a été engagée en janvier 2001 avec la création de l'Office EuropeAid, chargé du suivi de l'ensemble du cycle du projet (de l'identification à l'évaluation) pour tous les programmes communautaires. La mise en place d'EuropeAid s'accompagne d'une vaste déconcentration des pouvoirs de Bruxelles vers les délégations de la Commission européenne sur le terrain. Des modifications importantes ont été apportées aux systèmes de gestion financière (contrôle, responsabilisation financière) et au règlement financier général, afin notamment de simplifier les procédures. Les comités de gestion, dans lesquels les Etats membres approuvent les projets les plus importants préparés par la Commission européenne, orientent davantage leurs débats sur les aspects stratégiques de la coopération. Cela raccourcit le circuit administratif des projets.

Enfin, un nouveau système de programmation pluriannuelle a été introduit pour associer les pays partenaires et les acteurs non étatiques tout en assurant un maximum de flexibilité. Un mécanisme d'évaluation régulier met à jour la stratégie de soutien par pays et le volume des ressources en fonction de l'évolution des besoins et des performances (système de programmation glissante).

Perspectives

La politique communautaire de développement s'est déjà pour partie améliorée, notamment grâce à la "déconcentration" des délégations achevée en 2004. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l'impact et la qualité de l'aide délivrée.

La Communauté européenne et les Etats membres sont engagés dans la recherche d'une plus grande cohérence, afin que les objectifs de la politique communautaire de développement soient pris en compte dans la conception et la mise en oeuvre des autres politiques (sectorielles, commerciales) de l'Union européenne ayant un impact sur les pays en développement.

Ils renforcent également la coordination des positions et initiatives prises aux niveaux bilatéral et communautaire, notamment dans les organismes internationaux de développement et les grandes conférences (par exemple de Monterrey, ou de Johannesburg) pour parler d'une seule voix sur le développement.

Enfin, la complémentarité entre les actions des Etats membres et de la Commission européenne est impérative pour s'assurer de la visibilité et de l'impact de l'aide européenne au développement dans son ensemble. Les stratégies nationales et communautaires doivent être correctement articulées pour éviter les doublons, ou la dispersion des initiatives européennes. Ainsi, en décembre 2005, le "Consensus européen en matière de politique de développement", dote l'Union européenne d'une vision commune des valeurs, des objectifs et des moyens de développement. C'est un progrès important.

Stratégie UE-Afrique

Adoptée par le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2005, la "nouvelle" stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique a été conçue pour favoriser l'interaction entre l'Europe et l'Afrique à tous les niveaux : institutions panafricaines telles que l'Union africaine (UA), organisations régionales et autorités nationales. Elle constitue une plate-forme politique jouant un rôle substantiel dans la mise en œuvre de l'aide publique au développement en faveur de l'Afrique, aide qui devrait augmenter de 10 milliards d'euros par an d'ici à 2010.

La cible principale de la stratégie est de soutenir les efforts fournis par l'Afrique pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). En ce sens, l'Union européenne concentre son action sur un nombre limité de domaines clés : la bonne gouvernance, la paix et la sécurité ou encore la promotion des échanges et de l'intégration régionale.

Textes et documents

Rapport annuel 2005 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en oeuvre de l'aide extérieure en 2004 - [pdf] - Commission européenne, OPOCE, 2005, 160 p.

Sites utiles

Office de coopération EuropeAid, Commission européenne
ECHO, Office d'aide humanitaire de la Commission européenne, Commission européenne
Sites des Délégations de la Commission européenne dans les pays tiers, Commission européenne

Mise à jour : 08/01/07