Sommaire
Président permanent du Conseil européen, Haut représentant de la politique étrangère européenne, extension de la codécision à de nombreux domaines mais également rôle accru des parlements nationaux ... Le traité de Lisbonne, dont la genèse réside dans le projet de constitution rejeté en 2005, prévoit de nombreux changements par rapport au traité de Nice. Découvrez domaine par domaine ce qui change réellement avec ce nouveau texte.
Traité de Nice | Traité de Lisbonne |
|---|---|
| |
Cela permet aux Communautés européennes de conclure des contrats ou des accords internationaux. |
|
| |
| |
| A partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera constituée de 55% des voix d’Etats Membres (soit environ 15 Etats) représentants au moins 65% de la population de l'Union. |
| |
63 articles relèvent de la majorité qualifiée. |
|
| |
La procédure de codécision concerne 43 domaines. |
|
| |
| |
Inexistant. | Article 15.6.a) TUE : Un Président est élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Il anime les travaux du CE […]. Il représente l’Union sur la scène internationale. |
| |
| Il devient une Institution, article 13.1. Désormais, ses décisions sont contrôlables par la Cour de Justice de l'Union Européenne. Il doit donc respecter la législation et les principes de l'Union comme toute autre institution. |
| |
| Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre. |
| |
| Création du poste de Haut représentant. Il sera également vice-président la Commission européenne chargé de l’action extérieure: il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil "affaires étrangères". |
| |
Inexistant |
Tout parlement national pourra indiquer pourquoi selon lui une proposition n'est pas conforme à ce principe. S'ensuit un mécanisme en deux temps: si un tiers des parlements nationaux considère qu'une proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission devra réexaminer sa proposition, qu'elle pourra décider de maintenir, de modifier ou de retirer.
Si une majorité des parlements nationaux partage ces préoccupations, et que la Commission décide néanmoins de maintenir sa proposition, une procédure spécifique sera déclenchée. La Commission devra exposer ses motivations, à charge pour le Parlement européen et le Conseil de décider de poursuivre ou non la procédure législative. (cf. Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne )
|
| |
| Article 2 TFUE : le nouveau texte énumère clairement la liste des domaines relevant des compétences exclusives (article 3), des compétences partagées (article 4)et des compétences d’appui (article 6). |
| |
Inexistante |
|
| |
Elle n'avait aucun caractère contraignant, les Etats membres pouvaient ne pas la respecter. |
|
| |
Le TCE, légifère sur les matières relatives aux visas, asile et immigration (ex-premier pilier), tandis que la coopération judiciaire et policière en matière pénale est réservé au TUE (ex-troisième pilier). |
Il maintient cependant certaines spécificités dans ces domaines, notamment un droit d'initiative partagé entre la Commission Européenne et au moins un quart des Etats membres. Il rend possible la création d'un Parquet européen. La compétence de ce Parquet se limiterait aux infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, mais pourrait être étendue à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontalière.
Le Traité de Lisbonne prévoit également le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée au Conseil et à la codécision avec le Parlement Européen pour la plupart de ces questions |
| |
| La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité (article 191 TFUE). |
| |
Aucune compétence directe. L'Union intervenait en matière énergétique grâce à la clause de flexibilité de l'article 308 TCE.
Selon cet article, si une action de la Communauté apparaissait nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l’un des objets de la Communauté, sans que le traité ait prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prenait les dispositions appropriées. | Le Traité de Lisbonne introduit un nouvel article fondant la politique énergétique de l'Union: l'article 194 TFUE. Désormais les textes établissant le cadre de cette politique sera la procédure législative ordinaire: la codécision. |
| |
Inexistante |
|
Sources
Le traité de Nice: mode d'emploi - Commission européenne
Traité de Lisbonne - Commission européenne
En savoir plus
"L’Europe écrit une nouvelle page de son Histoire" par Florence Chaltiel