Occuper un emploi durant ses études

Les étudiants de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, à l'exception des jeunes bulgares et roumains, peuvent librement exercer toute activité professionnelle durant leurs études en France.

Ils n'ont pas l'obligation de détenir un titre de séjour ou de travail.

Mesures applicables aux étudiants bulgares et roumains

Les citoyens bulgares et roumains sont soumis à des mesures restrictives en matière d'accès au marché du travail français durant une période transitoire, fixée à 7 ans maximum par les traités d'adhésion (soit au plus tard jusqu'au 1er janvier 2014).

Les étudiants bulgares et roumains peuvent exercer une activité salariée à titre accessoire durant leurs études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.

Ils doivent être en possession de la carte de séjour " CE - étudiant ", qui vaut autorisation de travail pour toute activité professionnelle salariée sur l'ensemble du territoire.

Leur embauche ne peut toutefois intervenir qu'après déclaration nominative de leur employeur, auprès de la préfecture qui leur a délivré la carte de séjour.

Cette déclaration doit comporter une copie du titre de séjour de l'étudiant concerné (ou à la demande du préfet, le document original).

Textes et documents

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L 121-1 à L 121-5 Article à consulter : L121-1 3.
Code du travail : articles R5221-3, R5221-26 à R5221-29

Adresses utiles

Coordonnées des Préfectures et sous-préfectures, Ministère de l'Intérieur
Préfecture de police de Paris - 9 boulevard du Palais - 75194 Paris RP - Tél. : 08.91.01.22.22

En savoir plus

Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en France, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement