Le programme-cadre de recherche de l'Union européenne (UE) cofinance des projets de recherche et de développement technologique, menés en partenariat avec les établissements des Etats éligibles au programme. Il vise à renforcer et structurer l'Espace européen de la recherche (EER), équivalent d'un "marché commun" de la recherche. 

A la suite de son adoption par le Conseil Environnement de l'UE le 18 décembre 2006, le 7ème PCRD est entré en vigueur le 1er janvier 2007 et s'étendra sur une période de 7 ans.

Le budget de la Communauté européenne consacré à la recherche pour les 7 prochaines années est de 50,5 milliards d'euros, soit une hausse de 41 % par rapport au 6ème PCRD.

Présentation

 

Le programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) est l’instrument européen de pilotage de la recherche le plus important et représente en ce sens un pilier majeur pour l’Espace européen de la recherche (EER).

 

Principalement géré par la DG Recherche de la Commission européenne, il est organisé autour de quatre principaux programmes spécifiques : le programme Coopération, le programme Idées, le programme Personnes et le programme Capacités. Chacun de ces programmes poursuit différents objectifs afin de renforcer la compétitivité de la recherche européenne et faire en sorte que la recherche contribue davantage à une économie et société de la connaissance.

 

 

Les quatre programmes spécifiques

 

 

1. Coopération

 

L’ambition du programme Coopération est de permettre à l’Europe d’accéder à la première place dans les domaines scientifiques et technologiques essentiels. Il est doté de la plus grande enveloppe budgétaire du PCRD (32,4 milliards d’euros).

 

Il soutient des projets collaboratifs de recherche fondamentale effectués par divers organismes de recherche en coopération transnationale, en particulier la coopération entre les milieux universitaires, les entreprises, les centres de recherche, pouvoirs publics.

 

Le programme Coopération est divisé en dix thèmes distincts :

 

• Technologies de l’information et de la communication : 9 050 millions d’euros
• Santé : 6 100 millions d’euros
• Transports, y compris aéronautique : 4 160 millions d’euros
• Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production : 3 475 millions d’euros
• Energie : 2 350 millions d’euros
• Alimentation, agriculture et biotechnologie : 1 935 millions d’euros
• Environnement, changements climatiques inclus : 1 890 millions d’euros
• Espace : 1 430 millions d’euros
• Sécurité : 1 400 millions d’euros
• Sciences socio-économiques et humaines : 623 millions d’euros

 

2. Idées

Le programme spécifique Idées vise à encourager le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne à la frontière de la connaissance (recherche exploratoire) dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Le budget alloué à ce programme est de 7,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

 

Pour la mise en œuvre de ce programme spécifique, le Conseil européen de la recherche (CER) soutient les projets de recherche exploratoire à l’initiative des chercheurs poursuivie par des équipes individuelles en compétition au niveau européen, dans tous les domaines de la recherche.

 

Les bourses du CER sont distribuées par le biais d’une compétition ouverte à des projets menés par des chercheurs jeunes et avancés, indépendamment de leur origine, qui travaillent en Europe. Les bourses du CER sont octroyées à des chercheurs qui remplissent le seul critère de l’excellence scientifique. L’initiative est laissée aux chercheurs ce qui leur permet d’identifier de nouvelles opportunités et directions pour la recherche.

 

3.Personnes

Héritier des actions "Marie Curie" du 6ème  PCRD, le programme Personnes est entièrement dédié aux ressources humaines dans le domaine de la recherche. Ce programme a pour objectif de développer et renforcer le potentiel humain de la recherche européenne en soutenant la formation, la mobilité et l’évolution de la carrière des chercheurs européens.

 

Il vise à encourager les chercheurs européens à rester en Europe, et à attirer en Europe des chercheurs du monde entier grâce à l’excellence de la recherche et aux infrastructures européennes. Il est doté d’un budget global de 4,7 milliards d’euros sur sept ans.

Le programme spécifique Personnes est mis en œuvre par le biais d’actions visant notamment à soutenir :

 

• la formation initiale des chercheurs
• la formation tout au long de la vie
• les échanges internationaux
• les passerelles entre les milieux universitaires et les entreprises

 

Les actions Marie Curie opèrent à travers tous les thèmes de recherche.

 

4. Capacités

Le programme Capacités du 7ème PCRD vise à développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation à travers l’Europe et à assurer leur utilisation optimale. L’objectif est de favoriser la réalisation du potentiel de recherche de l’Union européenne. Le programme Capacités dispose d’un budget de 4 milliards d’euros sur 7 ans.

 

Les différentes actions permettent donc notamment d’apporter un financement aux infrastructures de recherche, de soutenir la recherche au profit des PME, d’encourager le développement de groupements régionaux axés sur la recherche, de soutenir le potentiel de recherche dans les régions, de créer des liens entre la science et la société et de favoriser la coopération internationale.

 

Il est à noter que des fonds du PCRD sont aussi fléchés vers d’autres initiatives. On citera l’exemple notoire des initiatives technologiques conjointes (ex : Cleansky, Innovative Medicines Initiative…), mais aussi les programmes qui sont fondés sur l’article 169 du traité de l’Union qui permettent de cofinancer des actions à l’initiative de certains (voire tous les) Etats membres (ex : le programme Ambient Assisted Living).

 

 

Fonctionnement

 

Chaque année, la Commission publie des appels à propositions pour les différentes priorités thématiques du programme "Coopération" et les volets des autres programmes spécifiques en fonction des objectifs définis dans les programmes spécifiques en début de période de
programmation.

 

La participation des équipes de recherche s’effectue en réponse aux appels à propositions publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Une fois que l’éligibilité d’un projet a été vérifiée par la Commission, l’évaluation est conduite par des experts indépendants qui jugent l’excellence scientifique et technique de la proposition, la mise en œuvre prévue et les impacts escomptés du projet.

 

Considérant la diversité des possibilités offertes par le programme-cadre, il est difficile d’indiquer de façon précise quelles actions sont éligibles, quelles organisations peuvent être soutenues, quel est le taux de cofinancement communautaire pour telle ou telle action, quelles sont les règles d’éligibilité…

 

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Toute entreprise, université et centre de recherche ou toute autre entité juridique, établie dans un Etat membre ou un pays associé, ou dans un pays tiers, peut participer à un projet.

Pour participer à un projet (notamment dans le cadre du programme Coopération) il faut généralement avoir constitué un consortium avec au moins trois entités juridiques indépendantes les unes des autres, établies dans au moins trois Etats membres de l’Union européenne ou des pays associés au 7ème PCRD.

 

 

Comment procéder ?

 

Avant de déposer un projet, il convient de toujours se reporter aux documents clés qui donnent toutes les indications nécessaires. Différentes structures relais peuvent également aider les chercheurs et autres personnes intéressées dans l’accès à l’information, une meilleure compréhension du PCRD, la constitution de partenariats, le montage de projets…

 

Au premier plan, les points de contact nationaux ont une mission d’information sur le volet / la thématique dont ils ont la charge. Ils peuvent également organiser des sessions de formation sur les programmes et aider au montage de projets.

 

Sur les territoires, diverses structures apportent également leur appui : les "cellules Europe" des universités aident au montage de projets ; les entreprises peuvent bénéficier de l’aide de structures d’appui (chambres de commerce…)…

 

Exemple de financement

 

 

Projet SWIFT-WFD (financé dans le cadre du 6ème PCRD)

 

Objectifs :

 

• Réaliser un inventaire des techniques (existantes et émergentes) actuellement disponibles pour le contrôle de qualité (chimique) de l’eau
• Evaluer la qualité et la fiabilité des informations obtenues grâce à ces systèmes
• Evaluer la qualité et la fiabilité des informations obtenues grâce à ces systèmes
• Identifier les principales contraintes concernant leur application sur le site et évaluer la pertinence de ces outils vis-à-vis des exigences de la Directive cadre sur l’eau (WFD)

Consortium : 40 partenaires dans 18 Etats membres (18 universités, 10 instituts de recherche, 12 entreprises)

Buget total: 8, 7 millions

Subvention de l’UE : 4 millions

Durée : 3 ans

Site web : SWIFT-WFD

 

 

 

Textes et documents

 

Septième programme-cadre (2007-2013): Bâtir l'Europe de la connaissance

 

Adresses utiles

 

DG Recherche
Rue du Champ de Mars 21
B-1050 Bruxelles/Brussel
Téléphone: (32-2) 29-91111

Points de contact nationaux en fonction des thématiques ou volets du PCRD

 

 

En savoir plus

 

Eurosfaire, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les Points de contact nationaux, Eurosfaire, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Le 7ème PCRD, Commission européenne

Le 7ème PCRD, Cordis

Concours européen des jeunes scientifiques, Commission européenne