Sommaire

• L'Europe de la jeunesse et du sport
• Le sport et l'Union européenne
• L'Euro 2008

96 millions d'Européens sont âgés de 15 à 29 ans, soit près de 20 % de la population totale de l'Union. L'action de l'UE dans le domaine de la jeunesse vise à la fois à répondre aux attentes d'une génération et à former la conscience européenne à venir.

Dans le domaine de la jeunesse, la reconnaissance du rôle de la Communauté européenne a été assez tardive. Les premières références ont été introduites par le traité de Maastricht, à l'article 149, dans le cadre de la formation et de l'éducation.

Les programmes d'échanges universitaires et scolaires sont un élément essentiel de la politique de la jeunesse : une jeunesse mobile, qui a l'occasion de découvrir ses voisins, favorise la construction d'une Europe unie. Mais il ne s'agit pas de la seule dimension de la politique européenne de la jeunesse.

Androulla Vassiliou est depuis février 2010 commissaire en charge de l' Education, culture, multilinguisme et jeunesse.

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L'Union cherche, par des actions ciblées, à promouvoir la conscience européenne et citoyenne chez les jeunes générations. Elle s'attache également à favoriser l'intégration sociale et professionnelle des jeunes. Enfin, elle prend en compte la dimension de la jeunesse dans d'autres politiques, telles la lutte contre la discrimination et la santé.

Le traité de Lisbonne apporte une nouveauté par rapport aux traités antérieurs. En effet, aucune base juridique n'avait été prévue pour le sport. L'article 165 TFUE apporte désormais un fondement à la politique sportive de l'Union. Sous Lisbonne, l'Union possède une politique européenne du sport.

• Développements de la politique de la jeunesse

• Naissance de la politique européenne du sport

• Objectifs

• Fonctionnement

• Programme d'action 2007-2013

• Textes et documents

• Sites utiles

• Adresses utiles

Développements de la politique de la jeunesse

C'est en 1988 que la Commission européenne adopte le programme d'action "Jeunesse pour l'Europe", qui vise à promouvoir les échanges et la mobilité des jeunes. En 1996, elle lance un programme relatif au service volontaire européen (SVE) qui permet à des jeunes, issus principalement de milieux défavorisés, de participer à des activités d'ordre social, environnemental ou culturel.

En avril 2000, ces deux programmes ont été fusionnés au sein d'un nouvel instrument, le programme "Jeunesse", adopté pour une période de 6 ans. En 2001, la Commission européenne a décidé de lancer un Livre blanc en vue de relancer la politique européenne de la jeunesse. Ce dernier invite notamment les États membres à développer la coopération dans quatre domaines prioritaires pour la jeunesse : la participation, l'information, les activités de volontariat, ainsi qu'une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse.

Sur la base de ces consultations, un "Pacte européen de la jeunesse" a été proposé puis adopté par le Conseil européen en mars 2005. L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Le Programme Européen Jeunesse en Action (2007-2013), adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union en novembre 2006, succède au programme d'action "Jeunesse" (2000-2006). Elargissant le concept du service volontaire européen, il vise à développer le sens de la citoyenneté active, de la solidarité et de la tolérance des jeunes Européens et à leur faire jouer un rôle actif dans la création de l'avenir de l'Union.

A l'origine, cette matière ne relevait pas directement de la compétence communautaire. Néanmoins, de nombreux domaines touchant au sport relevaient de l'Union, par exemple le hooliganisme et la sécurité, la libre circulation des travailleurs (et donc des joueurs) ou les droits audiovisuels…

Le début de l'action de l'Union commence en 1974. La Cour de Justice avait indiqué que le sport appartenait au droit communautaire en tant qu'activité économique. En 1995, la Cour a une nouvelle fois intégré le sport au sein de droit communautaire. En effet, les joueurs professionnels ont été considérés comme des travailleurs. Cette position a marqué le lancement d'une réflexion afin de concilier sport professionnel et sport éducatif.

Le Traité d'Amsterdam fait pour la première fois référence à la politique sportive dans une annexe. Dans la continuité, le Conseil européen a fait référence en 1998 à la fonction sociale du sport dans ses conclusions. Un rapport de 1999 de la Commission mentionne un modèle sportif européen dont la spécificité a été soulignée dans une déclaration du Conseil européen de Nice de 2000.

En effet, la «Communauté doit tenir compte des fonctions sociales, éducatives et culturelles du sport, qui fondent sa spécificité, afin de respecter et de promouvoir l’éthique et les solidarités nécessaires à la préservation de son rôle social». Les institutions européennes ont reconnu la spécificité du rôle que le sport, dont les structures reposent sur le bénévolat, joue dans la société européenne sous l'angle de la santé, de l'éducation, de l'intégration sociale et de la culture.

Le traité de Lisbonne consacre une base juridique au sport qui rentre dans le champ de compétence de l'Union (article 6 TFUE). Il s'agit, comme pour la jeunesse, d'une compétence dite d'appui. Cela signifie qu'aucune harmonisation ne peut avoir lieu, ni par directive, ni par règlement. L'Union ne fait qu'encourager la coopération et la coordination entre les Etats membres.

Objectifs

Les actions dans le domaine de la jeunesse ne portent pas uniquement sur les questions d'éducation. Elles souhaitent également contribuer à la mobilité, l'insertion professionnelle et sociale ainsi qu'au développement de la citoyenneté active des jeunes au sein de l'Union européenne, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Le "Pacte européen pour la jeunesse" de 2005 établit des principes communs visant à créer des perspectives pour les jeunes. Il reconnaît le droit des jeunes à participer à la société au même titre que les autres citoyens, en bénéficiant des mêmes chances dans tous les domaines: enseignement et formation de qualité, services de recherche d'emploi, emplois correspondant à leurs qualifications, prestations de sécurité sociale, logement.

La Commission a par ailleurs appelé les Etats membres à faire des jeunes des acteurs de cette politique par le biais de consultations sur l'élaboration et le suivi de la mise en application.

Avec la ratification du traité de Lisbonne, l'Union pourra agir en faveur de la jeunesse. Son action  vise notamment à développer la dimension européenne dans l'éducation, à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement, à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs, à développer la dimension européenne du sport en protégeant notamment l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux.

L'Union et les États membres veilleront également à favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d'éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l'Europe (article 165 TFUE).

Fonctionnement

L'article 165 TFUE permet le déroulement d'activités communautaires touchant directement ou indirectement les jeunes ainsi que le sport. Il stipule que l'Union européenne devrait "…favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs…".

L'Union européenne ne dispose pas de compétence communautaire propre en la matière et le domaine de la jeunesse est exclu de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres. Les principales actions sont des programmes en matière de jeunesse ou des recommandations du Conseil.

En effet, selon le traité de Lisbonne, le Parlement européen et le Conseil, statuant en codécision, procédure législative ordinaire, et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. Le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations.

Dans le cadre de ses actions pour mieux comprendre et connaître la jeunesse, la Commission a renforcé son partenariat avec le Conseil de l'Europe, par le biais de l'organisation de conférences thématiques et la mise en place de réseaux de recherche.

Pour renforcer la coopération entre les Etats membres, les politiques sont élaborées par le biais de la méthode ouverte de coordination (MOC) mais de manière un peu différente de la MOC traditionnelle utilisée. Ainsi, les objectifs établis ne sont pas chiffrés et la mise en œuvre ne fait pas l'objet de plans nationaux coordonnés au niveau européen.

L'Agence française du Programme européen Jeunesse en Action (INJEP - AFPEJA) est l'agence nationale chargée de la mise en œuvre des initiatives de la Commission européenne du Programme jeunesse, et de la gestion des crédits correspondants. Il s'agit d'un établissement public du haut commissaire à la Jeunesse et aux Solidarités actives.

Le programme d'action global 2007-2013

Les actions de l'UE pour la jeunesse sont concentrées dans le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013. Ce programme vise à favoriser la coopération dans le domaine de la Jeunesse, par le biais de l’éducation et de la formation informelles, et des échanges de jeunes, en particulier au sein de la Communauté européenne. Doté d'un budget de 885 millions d'euros et largement décentralisé, il comporte 5 types d'actions :

• Jeunesse pour l'Europe (Action 1) : développer la citoyenneté et la compréhension mutuelles des jeunes ;
  

• Le service volontaire européen, ou SVE (Action 2) : mettre les jeunes au service d'un projet d'intérêt général dans une organisation d'un autre pays ;

• Jeunesse dans le monde (Action 3) : promouvoir les échanges de jeunes et la coopération avec d'autres régions du monde ;

• Soutien aux acteurs de jeunesse (Action 4) : partager les compétences et les bonnes pratiques afin de les transférer au niveau européen, régional ou local ;

• Coopération politique européenne dans le domaine de la jeunesse (Action 5) : favoriser les échanges de bonnes pratiques et l'organisation de débats par les jeunes.

Le PEJA est ouvert aux jeunes de 13 à 30 ans des pays membres de l'Union européenne mais aussi des pays tiers, notamment les pays couverts par la politique européenne de voisinage.

Textes et documents

Europe - Synthèses de la législation - Commission européenne : jeunesse

Rapport d'avril 2009 sur la jeunesse (en) [PDF] - Commission européenne

Avis du Parlement Européen de 2006 sur l'avenir du football professionnel en Europe

Livre blanc de la Commission européenne sur le sport de 2007

Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013

Sites utiles

Portail de la jeunesse - Commission européenne

Jeunesse - section de la DG éducation et culture de la Commission

Direction Générale "éducation et culture"

Association Sport et citoyenneté

Adresses utiles

Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire - Agence française du Programme européen Jeunesse en Action - 11 rue Paul Leplat - 78160 Marly-Le Roi - Tél. : 01 39 17 27 70 /  Fax : 01 39 17 27 57
 

mise à jour : 01/12/09