Sommaire

• L'Europe de l'éducation et de la formation
• L'enseignement supérieur dans l'UE
• Partir en Erasmus

Sommaire du dossier "Enseignement supérieur"

Le Processus de Bologne
La reconnaissance des diplômes dans l'UE
Vers un classement européen des universités ?
La gouvernance des universités européenne

Le Processus de Bologne et un processus de réformes européen visant à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010. L'originalité de ce processus tient au fait qu’il est peu structuré et qu’il est dirigé par les 47 pays participants, en coopération avec des organisations internationales.

Les objectifs du Processus de Bologne

Le Processus de Bologne vise à l'harmonisation des systèmes d'enseignement supérieur des pays participants (47 dont les 27 Etats membres de l'Union européenne). Il visait pour 2010 trois objectifs principaux :

• faciliter la circulation d’un pays à l’autre au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, pour y poursuivre des études ou y travailler ;
  
  
• renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur européen afin qu’un grand nombre de personnes originaires de pays non européens viennent également étudier et/ou travailler en Europe ;
  
  
• doter l’Europe d’une assise solide de connaissances de pointe de grande qualité, et veiller à ce que l’Europe se développe en tant que communauté pacifique et tolérante.
  
  

Ces objectifs sont très ambitieux et ne reposent pas uniquement sur le Processus de Bologne.

De plus, le Processus de Bologne ne se fonde pas sur un traité intergouvernemental. Il appartient donc à chaque pays et à sa communauté universitaire de décider en toute liberté d’approuver ou de rejeter les principes du Processus.

La mise en oeuvre du Processus de Bologne n'implique pas que tous les pays européens aient le même système d’enseignement supérieur. Au contraire, l’une des caractéristiques très appréciée de l’Europe est son équilibre entre la diversité et l’homogénéité. Le Processus de Bologne vise essentiellement à favoriser et faciliter la mobilité des personnes qui souhaitent passer d’un système éducatif à un autre ou d’un pays à un autre.

Les réalisations dans le cadre du Processus de Bologne devraient servir à faciliter la "translation" d’un système à un autre et donc contribuer à accroître la mobilité des étudiants et des universitaires ainsi que l’employabilité dans toute l’Europe.

Le Processus a débuté officiellement en 1999 avec la signature de la Déclaration de Bologne. Vingt-neuf pays ont signé cette déclaration le 19 juin 1999 à Bologne.

1999 : Bologne

Les pays signataires de la Déclaration de Bologne

Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

La Déclaration de Bologne s'articule initialement autour de six actions :

• un système de grades académiques facilement lisibles et comparables (complément de l'ECTS dans l'UE). Il inclut la mise en œuvre d'un supplément au diplôme afin d'améliorer la transparence ;
  
  
• un système fondé essentiellement sur deux cycles : un premier cycle utile pour le marché du travail d'une durée d'au moins 3 ans et un deuxième cycle (Master) exigeant l'achèvement du premier cycle ;
  
  
• un système d'accumulation et de transfert de crédits du type de l'ECTS utilisé dans le cadre des échanges Socrates-Erasmus ;
  
  
• la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs : la suppression de tous les obstacles à la liberté de circulation ;
  
  
• la coopération en matière d'assurance de la qualité ;
  
  
• la dimension européenne de l'enseignement supérieur : multiplier à tous les niveaux les modules, les enseignements et les filières dont le contenu, l'orientation ou l'organisation présente une dimension européenne.
  
  

Si la Déclaration de Bologne est l'acte fondateur du Processus, quatre pays (la France, l’Allemagne, l’Italie, et le Royaume-Uni) avaient adopté dès 1998 la Déclaration de la Sorbonne, qui annonçait déjà les principaux objectifs de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Les objectifs définis en 1999 ont ensuite été développés. Un Groupe de suivi de Bologne a été mis en place et il a été décidé que des réunions ministérielles auraient lieu tous les deux ans. La première s’est tenue à Prague en 2001.

En parallèle différents pays ont organisé ce qu’il est convenu d’appeler les "séminaires de Bologne" qui traitaient divers thèmes importants.

2001 : Prague

A Prague, en mai 2001, de nouveaux pays adhérent au Processus de Bologne : la Croatie, Chypre, le Liechtenstein, et la Turquie.

Le Sommet de Prague a introduit de plus de nouveaux éléments dans le Processus :

• l'éducation et la formation tout au long de la vie constituent un élément essentiel de l'espace européen de l'enseignement supérieur afin de faire face à la compétitivité économique ;
  
  
• l'implication des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants : les ministres soulignent l'importance de l'implication des universités, des autres établissements supérieurs et notamment des étudiants pour créer de façon constructive l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) ;
  
  
• la promotion de l'attractivité de l'espace européen de l'enseignement supérieur parmi les étudiants en Europe et parmi ceux d'autres parties du monde.
  
  

2003 : Berlin

La Conférence ministérielle de Berlin en septembre 2003 a permis l'adhésion de 7 nouveaux pays au Processus de Bologne : l'Albanie, la Principauté d’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, le Saint-Siège, la Russie, la Serbie et l' ex-République yougoslave de Macédoine. Le nombre total des pays participants est donc passé à 40.

La conférence de Berlin intègre les études doctorales et les synergies entre l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et l'Espace européen de la recherche (EER) dans le processus de Bologne.

Les ministres soulignent l'importance de la recherche, de la formation à la recherche et de la promotion de l'interdisciplinarité pour maintenir et améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et renforcer sa compétitivité.

Ils appellent à une mobilité accrue au niveau doctoral et post-doctoral, et encouragent les établissements concernés à accroître leur coopération dans les domaines des études doctorales et de la formation des jeunes chercheurs.

2005 : Bergen

En mai 2005, lors de la Conférence ministérielle de Bergen, 5 pays ont été accueillis : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

La réunion de Bergen s'est conclue sur :

• l’adoption d’un cadre global de qualifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’engagement à élaborer des cadres nationaux de qualifications d’ici à 2010 et à avoir commencé cette tâche d’ici à 2007;
  
  
• l’adoption des références et lignes d’orientation pour la garantie de la qualité et la demande à ENQA, EUA, EURASHE et ESIB de formuler de nouvelles propositions pour un registre européen d’agences chargées de la garantie de la qualité;
  
  
• l’insistance sur l’importance de la dimension sociale de l’enseignement supérieur, qui recouvre – mais ne se restreint pas à – la mobilité universitaire ;
  
  
• la nécessité d’améliorer l’interaction entre l’Espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres parties du monde (la “dimension externe”);
  
  
• la reconnaissance qu’il fallait assurer le développement de Espace européen de l’enseignement supérieur au-delà de 2010.
  
  

2007 : Londres

La Conférence de Londres de 2007 a accueilli le Monténégro dans le Processus de Bologne suivant sa déclaration d’indépendance en 2006. Le nombre total des pays participants au Processus est donc passé à 46.

A Londres, les Ministres de l'Enseignement supérieur ont :

• adopté une stratégie pour le Processus de Bologne dans le contexte global ;
  
  
• pris note du deuxième rapport sur le bilan du Processus de Bologne.
  
  

Ils ont également avancé sur les sujets suivants :

• la dimension sociale du Processus de Bologne et la mobilité ;
  
  
• la portabilité d'allocations et prêtes ;
  
  
• les cadres des qualifications ;
  
  
• le registre européen d’agences chargées de la garantie de la qualité.

2009 : Leuven et Louvain-la-Neuve

Lors de la cinquième conférence de suivi, les 46 Etats participants au processus de Bologne ont salué les progrès accomplis tout en constatatant que les objectifs ne seraient pas atteints comme prévu d’ici 2010. De nouvelles priorités ont donc été définies pour la décennie 2010 - 2020 :

• Tenir davantage compte de la dimension sociale

• Encourager l’apprentissage tout au long de la vie et introduire des procédures de reconnaissance des compétences acquises hors des programmes d’enseignement supérieur (prior learning)

• Améliorer l’employabilité des diplômés

• Poursuivre la réforme des programmes d’études en s’orientant vers les qualifications à acquérir (learning outcomes)

• Encourager davantage la mobilité (en 2020, au moins 20% des diplômés devraient avoir effectué un séjour d’études ou un stage à  l’étranger)

Les ministres en charge de l’enseignement supérieur ont également décidé que le processus de Bologne serait dorénavant présidé conjointement par le pays qui assume la présidence du Conseil de l'Union européenne et un pays non membre de l'UE.

Aucune entité spécifique (gouvernement, parlement, ou entité européenne) ne supervise le Processus de Bologne. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne jouent un rôle important mais ni l'un ni l'autre ne dirige réellement cette initiative.

À l’heure actuelle, seuls les 49 pays signataires de la Convention culturelle européenne du Conseil de l'Europe du 19 décembre 1954 peuvent devenir membres du processus de Bologne, à condition d’en adopter expressément les objectifs et d’expliquer clairement comment ils comptent le mettre en oeuvre sur leur propre territoire.

La reconnaissance mutuelle des diplômes

La reconnaissance mutuelle des diplômes est un critère primordial pour la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne. Les Etats parties à la Déclaration de Bologne sont ainsi fortement encouragés à ratifier la Convention Conseil de l’Europe/UNESCO de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région Europe.

Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont ratifié cette convention signée le 11 avril 1997.Pourtant, l'éducation reste du domaine de la souveraineté nationale. Ainsi, l'Union européenne n'a que peu de compétence en matière d'éducation sur son territoire, et la reconnaissance des diplômes est loin d'être effective dans les Etats membres.

Le Processus de Bologne est cependant un outil très important qui aide l’Union européenne à réaliser son objectif ferme visant à faire de l’Europe "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale".

Le suivi du Processus de Bologne

Les ministres responsables de l’enseignement supérieur dans chaque pays se réunissent tous les deux ans pour prendre des décisions sur l’Espace européen de l'enseignement surpérieur (EEES).

Entre chaque réunion, le Groupe de suivi de Bologne, composé d'un représentant de chaque Etat participant et des organisations internationales membres, supervise la mise en oeuvre du processus, propose des initiatives stratégiques et prépare des recommandations en vue des réunions ministérielles.

Après les réunions, les ministres formulent des recommandations officielles à l’intention de leur pays et, au besoin, recommandent des modifications à leur système d’éducation, par l’entremise de décrets ou de nouveaux projets de loi.

La réalisation des objectifs de la Déclaration de Bologne et des décisions et déclarations ministérielles subséquentes incombe aux pays signataires et à leur gouvernement national, à leurs organisations étudiantes, à leurs associations professionnelles et à leurs établissements d’enseignement respectifs.

Les ministres européens de l’Éducation se réunissent tous les deux ans pour évaluer les progrès de l’EEES et déterminer les priorités. La prochaine rencontre ministérielle aura lieu à Leuven/Louvain- la-Neuve en Belgique, les 28 et 29 avril 2009.

Textes et documents

Déclaration commune des ministres européens de l'éducation - 19 juin 1999 - Bologne - Minsitère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954 - Conseil de l'Europe

Sites utiles

Bologne pour les néophytes - Conseil de l'Europe