Sommaire

• La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• Tableau des missions de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Objectifs

Les objectifs de la PESC sont larges :

• sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'UE ;

• renforcer la sécurité de l'UE et de ses Etats membres sous toutes ses formes ;

• maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale ;
• promouvoir la coopération internationale ;

• développer et renforcer la démocratie et l'Etat de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde.

La "défense européenne" ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure (qui reste garantie par l'OTAN) mais la gestion des crises à l'extérieur de l'Union européenne, par des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix ou des missions humanitaires regroupées sous le nom de "missions de Petersberg".

Fonctionnement

Entérinée par le traité de Maastricht en 1992, la PESC prolonge la Coopération politique européenne (CPE) initiée en 1969 (échange d'informations et concertation entre les ministres des Affaires étrangères des pays membres). Fondée sur les principes de la coopération intergouvernementale organisée dans le cadre du "2ème pilier" de l'Union européenne, la PESC est une politique qui ne relève pas du domaine communautaire (1er pilier).

La politique européenne de sécurité et de défense

La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est une partie intégrante de la PESC. Elle donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales.

La 1ère mission militaire PESD fut la mission ARTEMIS qui s'est déroulée du 12 juin au 1er septembre 2003 en République démocratique du Congo. Elle avait pour objet de tranquilliser et de stabiliser la région de Bunia et de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire.

Par ailleurs, une agence européenne de défense a été créée par le Conseil des ministres en juillet 2004. Elle a pour objet de développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d'armement. Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche. Cette agence devra être renforcée à l'avenir.

Actuellement, 9 missions sont en cours au titre de la PESD.

 
Les Etats membres définissent les orientations et les actions à prendre dans ce domaine dans le cadre des institutions européennes :

• le Conseil européen (chefs d'Etat ou de gouvernement) arrête les grandes orientations ;

• le Conseil de l'Union européenne adopte les décisions et, par l'intermédiaire de sa Présidence et du Secrétaire général du Conseil (Haut Représentant pour la PESC), représente l'Union européenne à l'extérieur ;

• la Commission européenne peut soumettre des propositions (mais elle ne bénéficie pas du monopole d'initiative, comme dans le cadre du 1er pilier) et exécute le budget ;

• le Parlement européen a un droit d'information et de consultation ;
• la Cour de Justice des Communautés européennes n'a pas de compétences dans ce domaine.
  
  
  

Les instruments de la politique étrangère et de sécurité commune

Les principaux organes de la PESC sont :   

• le Comité politique et de sécurité (COPS) : mis en place par le traité de Nice, il est constitué des Ambassadeurs des Etats membres et détient un rôle central dans la préparation et le suivi des travaux de la PESC. Il est chargé de préparer les discussions politiques des ministres des Affaires étrangères et négocie des projets de conclusions. Il exerce également, sous l’autorité du Conseil des ministres, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises ;
  
  

• le Haut Représentant pour la PESC, attribution confiée au Secrétaire général du Conseil: mis en place par le Traité d'Amsterdam, son rôle est d'assister le Conseil en contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions politiques. Le Haut Représentant pour la PESC permet ainsi de donner un visage et une voix à la PESC. Il peut également agir  au nom du Conseil et à la demande de la Présidence, en conduisant le dialogue avec des tiers. M. Javier Solana a été désigné en 1999 pour 5 ans, et reconduit dans ses fonctions en juillet 2004. Il assume également la fonction de Secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
  
  

• les services au sein du Secrétariat général du Conseil : il existe des services liés à la PESC, qui sont tous rattachés directement au Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la PESC. On trouve en premier lieu l'Unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR ou unité politique), composée de spécialistes des Etats membres, du Conseil des ministres, de la Commission européenne et de l'UEO et rattachée au Haut représentant pour la PESC. L'UPPAR fixe les priorités stratégiques de l'action de l'Union européenne et détermine les moyens pour les mettre en œuvre. On compte également le Comité Militaire de l’UE (CMUE). Mis en place en 2001 par le Traité de Nice, il est l'organe militaire le plus important au sein du Conseil des ministres et fournit au COPS des recommandations et des conseils. On peut relever un 3ème organe, le centre de situation conjoint de l’Union européenne qui permet à l'Union de disposer d'un instrument permanent de veille, d'analyse et de réaction. Il est ainsi un outil de gestion de crises.
  Enfin, l'Etat-major Militaire de l’UE (EMUE) est un organe de planification, d’exécution et de mise en œuvre des décisions prises dans le cadre de la PESC.

Ces structures sont placées sous l’autorité du Conseil européen et du Conseil des ministres (formation relations extérieures, CAG-relex).

Prise de décision

La règle générale pour le processus décisionnel reste l'unanimité mais depuis le traité d'Amsterdam, la majorité qualifiée est acceptée pour les actions ou positions communes ou toute autre décision fondée sur une stratégie commune. Cette dérogation est tempérée par le principe de "l'abstention  constructive" : un Etat peut décider de ne pas participer à une action votée par les autres à la majorité qualifiée. S'il estime ses intérêts vitaux menacés, il peut bloquer l'action commune qui ne pourra être débloquée que par un vote à l'unanimité. Par ailleurs, le traité de Nice instaure une procédure de coopération renforcée pour mettre en oeuvre une action ou une position commune, à l'exclusion des "questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense".

Financement

Pour 2007, la politique étrangère et de sécurité commune bénéficie d'un budget de 200 millions d'euros, soit quasiment le double du budget alloué en 2006 (102,4 millions d'euros), ce qui traduit l'importance croissante de cette politique.

Lorsque les dépenses opérationnelles PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense le financement est assuré par les budgets nationaux des Etats membres.

En ce qui concerne la PESD, l'Union européenne s'est dotée le 14 mai dernier d'une nouvelle décision dispose d'un cadre juridique plus cohérent et codifié en matière de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

Ce mécanisme de financement est dénommé Athena et permet à l'Union européenne de financer des opérations militaires et plus particulièrement des opérations de réaction rapide (missions humanitaires et d'évacuation).

Tous les Etats membres participent à ce système à l'exception du Danemark qui bénéficie d'un "opting-out"; en matière de politique étrangère de sécurité et de défense (PESD).

Exemples d'application

En pratique, la politique étrangère et de sécurité commune c'est :

La projection des convictions, des valeurs et de la force du modèle européen

Les Etats membres de l'Union européenne définissent des positions communes, y compris sur des questions majeures et sensibles telles que le conflit israélo-palestinien, la peine de mort ou le soutien à la Cour Pénale Internationale.

Une "stratégie européenne de sécurité", adoptée par le Conseil  européen de décembre 2003, expose la vision européenne des menaces et des enjeux en matière de sécurité et les moyens politiques, économiques et financiers pour y répondre.

En matière de lutte contre le terrorisme notamment, l'UE a désigné un coordinateur, mis en place des politiques de sanction et inclus des clauses spécifiques de lutte contre le terrorisme dans les accords de coopération avec les pays tiers.

Une Europe de la défense qui est devenue une réalité concrète

L'Union européenne est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise avec une "force de réaction rapide" à hauteur de 60.000 hommes et des structures de commandements appropriées.  Elle peut également fournir jusqu'à 5 000 agents de police pour les aspects civils de la gestion des crises, dont un millier pourrait être déployé dans les trente jours.

Le sommet franco-britannique de Saint Malo, en décembre 1998 a permis le développement des capacités de la PESD, dont le texte fondateur est la déclaration du Conseil européen de Cologne en 1999. L'UE est présente aujourd'hui sur 4 continents au travers de missions de gestion des crises variées :

• opérations militaires :
  
  L'UE conduit une opération militaire en Bosnie (ALTHEA - 6800 hommes), première opération militaire autonome de la PESD, menée sans recours aux moyens et capacités collectifs de l'Otan, et une mission de soutien à l'opération de  l'Union africaine au Darfour.
  
  
  

• missions de gestion civile des crises :
  
  missions de police et de soutien aux forces de sécurité : en Bosnie (Mission de Police de l'UE), au Congo (EUSEC pour la réforme du secteur de sécurité et EUPOL Kinshasa pour la formation d'unité de police), en Irak (EUJUST LEX pour la formation de juges, magistrats et officiers de police), en Palestine (EUPOL COPPS pour la formation de policiers).
  
  missions d'assistance au contrôle des frontières ou de supervision d'accords de paix : en Indonésie (accord d'Aceh avec le Timor oriental), à Rafah (surveillance du point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte), en Moldavie (surveillance de la frontière entre la Transnistrie et l'Ukraine).

Perspectives

La défense, priorité de la PFUE

L'Europe de la défense est l'une des quatre priorités de la Présidence française de l'Union européenne. Pour relancer la coopération militaire, la France a présenté des propositions ambitieuses qui se heurtent aux réticences de certains Etats membres.

Lire le dossierLa Politique étrangère et de Sécurité Commune est une politique jeune. Les dissensions au printemps 2003 apparues sur la question de savoir si le Conseil de sécurité des Nations unies devait autoriser la guerre menée par les Etats-Unis en Irak illustrent la difficulté de renforcer la convergence des positions des Etats membres mais ne doit pas masquer les progrès considérables effectués depuis quelques années.

Dans le cadre du Traité constitutionnel (dont l'avenir reste incertain, compte tenu notamment des votes négatifs en France et aux Pays-Bas), les Etats membres se sont fixés plusieurs objectifs :

• créer un service européen pour l'action extérieure, composé de fonctionnaires du Secrétariat général du Conseil et de la Commission européenne, ainsi que de personnels détachés des services diplomatiques nationaux ;

• mieux représenter la politique étrangère et de sécurité commune à l'extérieur en créant le poste de ministre des affaires étrangères de l'Union européenne ;

• étendre les missions de la politique européenne de défense ;

• établir le principe d'assistance entre Etats membres (notamment en cas d'attaque terroriste) ;

• étendre la possibilité d'engager des coopérations renforcées. Un groupe d'Etats membres possédant des capacités militaires supérieures aux autres pourrait par ailleurs déclencher le mécanisme de coopération structurée, afin de remplir des missions plus complexes.

L'Agence européenne de défense, prévue par le traité constitutionnel et destinée à renforcer les capacités de l'Union européenne en matière militaire, a été créée en juillet 2004.

En savoir plus

Guide de la PESC [pdf], Ministère des Affaires étrangères
Europa - Synthèses de la législation (SCADPlus) : Politique étrangère et de sécurité, Commission européenne

Décision du Conseil du 14 mai 2007 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) [pdf], JOUE L 152/14 du 13/06/07

Sites utiles

Europa - Activités de l'Union européenne : politique étrangère et sécurité, Commission européenne
Conseil de l'Union européenne, Rubrique Javier Solana, Haut Représentant de la PESC
Conseil de l'Union européenne, Politiques : Politique étrangère et de sécurité
Conseil de l'Union européenne, Politique étrangère de sécurité et de défense
Ministère des Affaires étrangères et européennes

Adresses utiles

Assemblée de l'UEO, Union de l'Europe occidentale - 43, avenue du Président Wilson - 75775 Paris cedex 16 - Tél. : 01.53.67.22.00 - Fax : 01.53.67.22.01 -  info@assembly.weu.int

Mise à jour : 25/01/08