Objectifs

Développée en 2004, la politique européenne de voisinage vise deux objectifs essentiels :

• éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins ;
  
  

• renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous.
  
  

A ce jour la politique européenne de voisinage concerne 16 pays : Algérie, Armenie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Egypte, Georgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne , Syrie , Tunisie et Ukraine.

La Russie fait l'objet d'un partenariat spécifique avec l'UE mais n'est pas encore associée à la politique européenne de voisinage.

Fonctionnement

Les principes

La politique de voisinage repose sur un ensemble d'Accords conclus entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et les pays voisins, d'autre part, en vertu de décisions du Conseil adoptées à l'unanimité sur proposition de la Commission européenne et après avis conforme du Parlement européen. Ces Accords constituent le socle juridique de la relation entre l'UE et ses partenaires.

Evolution de la politique européenne de voisinage

A l'origine destinée aux nouveaux voisins de l'Est, puis étendue aux pays du sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Jordanie, Syrie) à la demande de la France, cette initiative s'est développée depuis 2003.

Sous l'impulsion du Conseil des ministres, la Commission européenne a présenté en mars 2003 une communication intitulée "L'Europe élargie - Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" proposant les grandes lignes de cette nouvelle politique.

Celle-ci devait se traduire par l'élaboration de plans d’action fondés sur :

• une différenciation des ambitions et des exigences de l'Union européenne vis-à-vis de chacun de ses partenaires ;
  
  

• une perspective de participation progressive des pays concernés au marché intérieur ;
  
  

• le maintien du cadre institutionnel existant (accords de partenariats et de coopération avec les pays de l'Est, accords d'association avec les pays du Sud).
  
  

Des plans d'actions ont été formellement adoptés par le Conseil des ministres en février 2005 avec l'Ukraine, la Moldavie, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, Israël et l'Autorité palestinienne, il a été décidé en avril 2005 d'ouvrir des négociations avec un 2e groupe de pays (l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Egypte et le Liban). Les plans d’action avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ont été adoptés en novembre 2006.Le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003 a approuvé ces orientations et a souhaité la préparation, à partir de 2004, de plans d'action pour tous les pays concernés, en commençant par l'Ukraine, la Moldavie et les partenaires du Sud de la Méditerranée ayant conclu des accords d’association (Maroc, Tunisie, Jordanie, Israël et Autorité palestinienne).

En juin 2004, le Conseil a décidé d'inclure l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie dans la politique européenne de voisinage. La Biélorussie pourra bénéficier des avantages offerts par la politique de voisinage, lorsque les autorités de ce pays auront clairement démontré leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l'Etat de droit. Il existe donc 16 pays bénéficiaires de la politique européenne de voisinage.

En ce qui concerne la Russie, un partenariat stratégique spécifique a été développé dans le cadre de 4 espaces communs (un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche et d’éducation) dont les principaux objectifs ont été adoptés au sommet Union européenne - Russie à Moscou, le 10 mai 2005

Les instruments

• Accords conclus avec les pays voisins du Sud et de l'Est
  
  Les relations entre l'UE et ses voisins s'inscrivent dans le cadre des accords conclus avec chacun de ses voisins : accords de partenariat et de coopération pour les pays de l'Est et accords d'association pour ceux du Sud de la Méditerranée.
  
  Ces accords prévoient, selon des modalités variables en fonction de l'intensité des relations entre l'UE et chacun de ses partenaires, un renforcement du dialogue politique et un approfondissement des relations économiques, commerciales, culturelles et sociales.
  
  Ils établissent également un cadre institutionnel (conseils et comités de coopération ou d’association) destiné à permettre leur mise en œuvre. L'UE y est en principe représentée en format "troïka" - Présidence; Secrétariat général du Conseil ; Commission européenne.
  
  

• Plans d’action
  
  Les priorités pour l'approfondissement des relations entre l'UE et ses voisins sont définies dans des plans d'actions de voisinage, feuilles de route politique négociées par la Commission européenne (et en tant que de besoin le Secrétariat général du Conseil) avec les autorités des pays voisins pour une durée renouvelable d’au moins 3 ans. Ces plans d'action sont ensuite approuvés par le Conseil avant d'être mis en œuvre dans le cadre des enceintes de coopération ou d'association.
  Des plans d'action ont déjà été adoptés avec 10 pays (l'Ukraine, la Moldavie, le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l'Autorité palestinienne, Israël, l'Arménie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan), l'Union européenne ayant des négociations en cours avec 2 autres (Liban, Egypte).
  Les priorités définies dans les plans d'action portent notamment sur les domaines suivants : renforcement du dialogue politique ; perspective de participation progressive au marché intérieur et à des programmes communautaires ; approfondissement des relations commerciales et économiques.
  
  Le rythme de l'approfondissement des relations avec chacun des voisins de l'UE doit dépendre de leur capacité à répondre à ses priorités de politique extérieure reprises dans les plans d'action : ce sont les principes de différenciation et de conditionnalités.
  
  En avril 2005, l'UE a décidé d'ouvrir des négociations avec cinq autres pays : l'Arménie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan, le Liban et l'Egypte.
  
  La politique européenne de voisinage offre également la possibilité aux pays concernés de bénéficier d’une assistance technique à court terme dans le cadre du programme Taiex et de la mise en place de jumelages pour des actions à plus long terme.
  
  
• Le partenariat oriental
  
  Le partenariat oriental représente une nouvelle étape des relations qui unissent l'Union européenne à six pays de l'ex-URSS, l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie (sous réserve de sa démocratisation), la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.
  
  Initié en juin 2008 par la Pologne et la Suède, le projet a été remis à l’ordre du jour par la présidence tchèque en 2009 après la crise entre la Russie et la Géorgie, en août 2008.
  
  Cet approfondissement des relations entre l'UE et ces pays impliquera la signature de nouveaux accords d’association qui incluront des accords de libre-échange renforcés et globaux avec les pays qui souhaitent renforcer leurs relations et en sont capables, l’intégration graduelle dans l’économie de l’UE et la facilitation des déplacements vers l’UE par le biais de la libéralisation progressive du système de visas, accompagnée de mesures fortes pour combattre l’immigration irrégulière.

Financement

Pour la période budgétaire (2007-2013), le financement communautaire s'élève à 12 milliards d'euros, soit une augmentation de 75 % en valeur réelle par rapport à la période de programmation précédente (2000-2006). Les fonds alloués aux programmes des différents pays dépendent de leurs besoins, de leur capacité d'absorption et de la progression des réformes convenues.

Jusqu'au 31 décembre 2006, l'aide européenne aux pays concernés par la politique européenne de voisinage a été fournie dans le cadre de différents programmes géographiques, dont le programme TACIS (pour les pays de l'Est et la Russie) et le programme MEDA (pour les pays du Sud de la Méditerranée), ainsi que de programmes thématiques tels que le programme IEDDH (Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme).

Depuis le 1er janvier 2007, les programmes MEDA et TACIS, ainsi que d’autres programmes, ont été remplacés par un instrument unique - l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP).

Il s'agit d'un instrument politique beaucoup plus flexible conçu pour favoriser le développement durable et le rapprochement vers les normes et politiques européennes, en soutenant les priorités convenues dans les plans d'action PEV (ainsi que le partenariat stratégique avec la Russie, qui était lui aussi couvert par le programme TACIS). L'IEVP améliorera aussi sensiblement la coopération transfrontalière le long des frontières maritimes et terrestres de l'UE avec ces pays.

Exemples d'application

En pratique, la politique européenne de voisinage de l'Union européenne, ce sont :

• quatre plans d'action engagés avec le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et l'Autorité palestinienne ;
  
  
• la mise en place d'un partenariat stratégique spécifique avec la Russie ;
  
  
• une assistance technique à court terme pour les pays voisins ;
  
  
• la mise en place de jumelages pour des actions à plus long terme.
  
  
• le partenariat oriental avec six pays de l'ex-URSS, l'Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie (sous réserve de sa démocratisation), la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Perspectives

La mise en œuvre de plans d'action avec l'ensemble des pays concernés par la politique de voisinage constitue le principal enjeu à moyen terme, en vue d'une approche volontariste qui permette à la politique européenne de voisinage de prendre toute sa dimension.

La conclusion d'accords renforcés constitue enfin une perspective qui pourrait être envisagée à plus long terme. Dans sa communication de mai 2004, la Commission a proposé d'établir de nouveaux accords européens de voisinage avec ces pays. Ayant pris acte de cette proposition, le Conseil a indiqué qu'elle serait examinée en temps utile, précisant que l'on pourrait également examiner les progrès qui restent à accomplir dans le cadre des accords existants avant d'envisager une nouvelle étape.

La Biélorussie pourra bénéficier des avantages offerts par la politique de voisinage lorsque les autorités de ce pays auront clairement démontré leur volonté de respecter les valeurs démocratiques et l'Etat de droit.

Textes et documents

Règlement CE n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant les dispotions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat [pdf]
Règlement CE n°1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [pdf]
Communication à la Commission européenne, Mettre en oeuvre et promouvoir la Politique européenne de voisinage, 22/11/05, SEC (2005) 1521 [pdf] [anglais]
Communication de la Commission, Politique européenne de voisinage, Document d'orientation, 12/05/04, COM (2004) 373 final [pdf]

Sites utiles

Europa - Politique européenne de voisinage, Commission européenne

Mise à jour : 08/01/07