Sommaire

• L'environnement : une préoccupation majeure en Europe
• Qu'est-ce que la politique européenne de l'environnement ?
• Les domaines d'action
• Cap sur Copenhague !
• Le paquet "énergie-climat"
• Quiz Environnement

Les négociations internationales

Une conférence décisive des Nations Unies sur le changement climatique aura lieu du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague. Dans la continuité des conférences internationales sur le climat qui se sont tenues à Bali en 2007 et à Poznan (Pologne) en 2008, les 187 pays signataires de la Convention sur le climat devront y négocier un accord climatique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, ce nouvel accord doit prolonger et amplifier les avancées déjà enregistrées. L'UE souhaite jouer un rôle de chef de file dans ces nouvelles négociations. C'est dans cette optique que l'UE a adopté le paquet "énergie-climat" en décembre 2008.

Compromis sur le paquet "énergie-climat"

Il s'agit d'un plan d'action visant à mettre en place une politique commune de l'énergie et à lutter contre le changement climatique. Il permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 l'objectif ambitieux des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.

Ce paquet législatif a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 Chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008. Il a ensuite été officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil des Ministres en décembre 2008.

Les émissions de CO2 dans l'UE
Le dioxyde de carbone (CO2) est de loin le plus important gaz à effet de serre.
Voir le comparatif

La réduction des émissions de gaz à effet de serre

D'ici à 2020, l'UE s'est engagée :

• à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de son industrie, grâce à un mécanisme d'enchère des quotas d'émission,

• à réduire de 10% ces émissions dans les secteurs non industriels, comme le logement, les transports, ou l'agriculture, d'ici à 2020.

Lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008, les 27 ont tout de même déclaré qu'à la condition que les autres pays signataires de la Convention sur le climat accroissent leurs efforts de réduction, l'UE porterait à 30% sa réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Ces objectifs de réduction reposent sur l'instauration d'une véritable marché des "droits à polluer".

Pour les industries énergétiques et manufacturières : un système européen d'achat et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre et de CO2

Il s'agit d'un système qui plafonne le niveau global des émissions autorisées et qui, dans cette limite, permet aux industries d'acheter et de vendre des quotas aux enchères, selon leurs besoins, de manière à réduire les émissions de manière efficace. Il couvre les secteur énergétique et manufacturier.

Le paquet énergie-climat prévoit que jusqu'en 2013, la grande majorité des droits d'émission sera allouée gratuitement, et qu'au-delà, un système d'enchère intégral s'appliquera mais avec de nombreuses exceptions.

En effet, il s'agit d'un thème très sensible pour les nombreux Etats membres abritant des industries très polluantes, tels l'Allemagne, dont le secteur sidérurgique pèse lourd, ou encore la Pologne, dont les nombreuses centrales électriques sont alimentées au charbon. De manière générale, tous les pays craignent les délocalisations de leurs industries vers des pays où les règles environnementales seraient moins coûteuses.

Pierre d'achoppement lors des négociations du paquet énergie-climat, le système d'allocation des quotas adopté va moins loin que les projets initiaux :

• des droits d'émission gratuits seront alloués aux industries énergivores exposées aux délocalisations, tant qu'un accord international satisfaisant n'est pas trouvé,

• seuls 20% des quotas créés seront mis aux enchères (le reste étant gratuit), entre les autres industries à partir de 2013, puis 70% en 2020, et 100% en 2027.

La concession de droits d'émission gratuits a satisfait certains "vieux" Etats membres, tels que l'Allemagne et l'Italie, et a ainsi aidé à l'adoption d'un mécanisme financier de solidarité devant bénéficier aux pays les moins riches de l'UE. 12% de l'enveloppe des quotas sera ainsi répartie à titre gratuit entre la Bulgarie, la Rep. tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les 88% restant seront distribués aux 27 en fonction des émissions de 2005.

Pour les autres secteurs : des objectifs de réduction d'émissions fixés par Etats membres
 

Dès 2013, chaque État membre devra atteindre, d'ici à 2020, son propre objectif de réduction d'émissions pour certains secteurs : les transports routiers et maritimes, le bâtiment, les services, l'agriculture, et les petites installations industrielles, responsables d'environ 60% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.

Ainsi, par rapport aux niveaux de 2005, la Belgique devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15%, la France de 14% et le Luxembourg de 20%.

Des centrales énergétiques qui captent le CO2 en sous-sol

Les Etats investiront dans de nouvelles technologies et encourageront le développement de telles centrales, capables de stocker le CO2 "de manière permanente et sûre au sous-sol". Actuellement, les émissions des centrales comptent pour 40% de toutes les émissions de CO2 dans l'UE.

Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'UE d'ici à 2020

Les Etats devront développer les énergies provenant de l'hydroélectrique, du solaire, de l'éolien, de la biomasse ou des sources géothermiques. En 2005, celles-ci ne représentaient encore que 7% de la consommation énergétique de l'UE !

Pour atteindre cet objectif, il faudra augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement et les carburants automobiles. Dans ce dernier domaine, chaque État membre devra augmenter de 10% sa proportion d'énergie renouvelable dans les transports.

La réduction des émissions de CO2 des voitures neuves

L'objectif moyen est de 130g CO2/km (contre 160g actuellement) à atteindre par des améliorations en technologie du moteur de véhicule, sous peine d'amendes infligées aux constructeurs.

Des carburants produisant moins de gaz à effet de serre

Le cycle de production des carburants utilisés dans les transports devra émettre 6% de moins de gaz à effet de serre.

Fabrizio Barbaso, directeur général adjoint de la DG Transports et Energie de la Commission, évoque l'utilisation des biocarburants (23/01/08) :



Lire l'intégralité de l'entretien

Le coût du paquet législatif

Se pose enfin la question du coût de ce paquet "énergie-climat". Le compromis atteint par les 27 en décembre 2008 assouplit le mécanisme d'achat des droits à polluer par rapport à la proposition de la Commission européenne.

Résultat : les sommes générées par ce dispositif devraient avoisiner une trentaine de milliards d'euros par an entre 2013 et 2020, au lieu des 50 milliards espérés initialement. Or, le coût estimé du paquet énergie-climat a été estimé à 1% de la richesse européenne, soit entre 100 et 120 milliards d'euros.

A l'occasion de la présentation par la Commission de propositions dans les domaines de l’énergie et du changement climatique, en janvier 2007, Touteleurope.fr s'était entretenu avec :

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne

Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'Environnement


Maximilien Rouer, co-Président de BeCitizen


Laetitia de Marez, chargée de mission auprès de Greenpeace International


Nelly Olin, ancienne ministre de l'Ecologie et du Développement durable

Mise à jour : 21/12/2008