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L'Europe et l'environnement
Sommaire
La politique européenne de l'environnement
Tous écolos, les Européens ? Les résultats d’un sondage publié en octobre 2009 par la Commission européenne montrent l'attachement fort de l’opinion publique européenne à la protection de l'environnement : le changement climatique est considéré comme la préoccupation planétaire la plus urgente pour 47% des Européens interrogées.
La plupart d'entre eux pensent également que les solutions à ce problème global doivent être trouvées à une échelle globale : deux tiers (67 %) des Européens préfèrent que les décisions destinées à protéger l'environnement soient prises en commun au sein de l'UE.
Les dirigeants de l'Union européenne ont bien conscience du défi environnemental et des attentes qu'il suscite. C’est pourquoi ils ont adopté en décembre 2008 un premier engagement qu'est le Paquet Energie-Climat.
Le commissaire en charge de l'environnement est Janez Potočnik (Slovénie).
Voir sa biographie
Pour José Manuel Barroso, qui préside la Commission européenne depuis 2004, "la lutte contre le changement climatique est fondamentale pour protéger l'avenir de notre planète et elle offre à l'Europe de grandes perspectives".
Le Président de la Commission s'est ainsi fixé pour objectif d'engager l'Europe dans une nouvelle révolution industrielle basée sur les technologies vertes. L'avenir du modèle européen pourrait bien tenir à une combinaison inédite de développement économique, de protection sociale et de respect de l'environnement.
• Objectifs
• Développements
• Fonctionnement
• Financement
Objectifs
L'Europe intervient dans des domaines aussi variés que la gestion des déchets, les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, la protection de la nature et de la biodiversité, les risques industriels, ou la politique intégrée des produits.
Par ailleurs, elle tient compte de l'impact de ses décisions sur l'environnement dans la mise en œuvre de toutes les autres politiques.
La naissance d'une politique européenne de l'environnement
C'est la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements tenue à Paris en 1972 qui a ouvert la voie à la mise en œuvre d’une politique commune en matière de protection de l’environnement.
Depuis lors, la politique européenne de l'environnement a évolué, passant progressivement d'un ensemble de législations minimales et thématiques à une stratégie globale et intégrée.
Elle vise aujourd'hui à :
• instaurer des mécanismes généraux de protection de l’environnement
ex : les évaluations environnementales avant la réalisation de projets.
• protéger la qualité de l’air et du climat
ex : système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES)
• conserver les ressources naturelles
ex : directive cadre pour une politique communautaire de l’eau
• protéger la nature et la biodiversité
ex : protection des habitats pour les animaux
• réglementer les activités polluantes
ex : contrôle des activités de gestion des déchets surtout pour les déchets d’emballage et les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Le droit de l'environnement évolue rapidement. Ainsi, tout comme l'utilisation et la dissémination volontaire d'OGM sont désormais contrôlés, le règlement "REACH" soumet dorénavant les produits chimiques à un processus d'autorisation européen.
Au niveau international : l'exemple du sommet de Copenhague contre le réchauffement climatique
Au niveau international, l'UE joue un rôle très important en matière de
Le Mag vert
La 15e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre derniers. A cette occasion, le Mag vert s'est rendu dans la capitale danoise pour vous faire vivre
les coulisses de cette rencontre.
Voir le Mag Vertdiplomatie environnementale. Elle a joué un rôle décisif dans l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en 2005, en parvenant à convaincre la Russie de ratifier le traité.
Le protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, un nouvel accord international doit être conclu pour poursuivre les efforts de réduction de gaz à effet de serre.
Pour ce faire, 193 Etats se sont réunis à un niveau international à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 dans le cadre de la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
L'accord s'est matérialisé par une déclaration d'intention de 3 pages, qui ne comprend pas d'objectifs contraignants pour les parties, mais indique que la hausse des températures doit être limitée à 2°C d'ici à 2050.
Par ailleurs, l'Union européenne, les États-Unis et le Japon ont promis 70 milliards d’euros par an d’aide aux pays en développement d'ici 2020.
Seuls les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont finalement fait l'objet d'une annexe, sans pour autant être chiffrés.
Développements
Rien dans le traité de Rome ne prévoyait la compétence de la Communauté européenne pour agir en matière d'environnement. Mais de manière incidente, en 1967, une première directive sur la classification dans l’empaquetage et l'étiquetage, puis directement sur les déchets, a ouvert la voie à une politique commune.
Le rapport Brundtland
Il a été rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies.
La présidente de la commission était la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Pour les auteurs du rapport, "le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".
Face à la dégradation constante de l'environnement, et avec la prise de conscience des risques liés à un problème global, cette approche thématique a progressivement évolué.
Avec l'Acte unique européen de 1986, un titre spécial est inséré pour la première fois dans le traité pour doter l'UE d'une compétence explicite en la matière. La politique commune de l'environnement est née.
Avec le traité de Maastricht, l’environnement passe entre dans le champ de la procédure de codécision, appelée désormais procédure législative ordinaire, et devient une "politique européenne".
Le traité d'Amsterdam prolonge cette évolution en intégrant, parmi les missions de la Communauté, le principe de développement durable, un "développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs", selon le rapport Brundtland de 1987.
Désormais, toutes les actions et les politiques communautaires doivent prendre en considération le principe du développement durable.
Enfin, le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif à la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement. Il s'agit de la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique" (article 191 TFUE). Cette nouvelle compétence est accompagnée par la création d'un poste de commissaire à l'Action pour le climat, en plus du commissaire à l'Environnement, et parallèlement d'une Direction Générale "Climat" à la Commission.
Connie Hedegaard, première commissaire à l'Action pour le Climat
Avec le Traité de Lisbonne, un nouveau poste de commissaire a été crée spécifiquement pour les Actions en faveur du climat. C'est la Danoise Connie Hedegaard qui a inauguré ce poste.
Voir sa biographie
En plus des actions autonomes menées pour la protection de l'environnement, la volonté de l'UE est d'intégrer la dimension environnementale dans l'ensemble de ses politiques économiques, industrielles et sociales.
Toutefois, l'existence de normes écologiques ambitieuses doit être considérée non comme un frein mais comme un stimulateur d'innovation et un générateur de débouchés, notamment sur le plan commercial.
La politique européenne de l'environnement est donc basée sur un équilibre entre protection de l'environnement et compétitivité.
Ainsi, l’UE encourage le développement de l'éco-innovation et les technologies dites "vertes". Celles-ci sont considérées comme bénéfiques pour l'environnement mais également pour les entreprises car elles leur confèrent un avantage concurrentiel, grâce au développement de technologies économes en ressources.
Fonctionnement
Comme dans la plupart de ses domaines de compétence, l’UE n'agit sur l'environnement que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, en vertu du principe de subsidiarité.
Les textes
La politique européenne de l'environnement se fonde sur les articles 191 à 193 du TFUE (Titre XX). Mais le fondement concret de son action se trouve dans la sixième édition du programme d'action pour l'environnement, qui planifie l'action communautaire à l'horizon 2012. Intitulé "Environnement 2010 : notre avenir, notre choix", ce programme constitue la pierre angulaire de la politique européenne en matière d'environnement.
Ce programme d'action pour l'environnement définit quatre priorités d’action :
• Le changement climatique
• La nature et la biodiversité
• L’environnement et la santé, ainsi que la qualité de la vie
• Les ressources naturelles et les déchets
Ces articles et programmes sont à rapprocher de l'article 11 TFUE qui soumet la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l'UE aux exigences de la protection de l'environnement, afin de promouvoir le développement durable. Cette clause horizontale est cohérente avec l'objectif que se fixe l'Union (article 3 paragraphe 5 TUE) d'œuvrer pour le développement durable de l'Europe, fondé sur un "niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement".
Une compétence différente du Conseil de l'Europe
Il est intéressant de noter que l'Union européenne est donc leader en matière d'environnement par rapport au Conseil de l'Europe, dont la compétence est plus associée à la protection du patrimoine culturel et naturel qu'à celle de la planète.
L'action de ce dernier est visible à travers ces textes :
• La Résolution de 1964 adoptée par la Conférence européenne des pouvoirs locaux
• La Charte européenne de l’eau de 1968
• La Convention de Berne de 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel
• La Convention de Lugano de 1993 sur la responsabilité des dommages dus aux activités dangereuses
• La Convention de Strasbourg de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal
• La Convention de Florence de 2000 sur le paysage
La prise de décision dans l'Union
La politique de l'environnement est le produit de l'action conjointe des trois institutions européennes – Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'UE – et des gouvernements des Etats membres.
L'Agence européenne pour l'environnement
Elle a été créée en 1993. Située à Copenhague, cette agence indépendante a pour mission de réaliser des études, d'informer les décideurs et le public et d'alerter sur les risques d'atteinte à l'environnement.
Cette agence compte 32 membres: les vingt-sept Etats membres de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.
La plupart des décisions sont prises de la façon suivante : la Commission européenne – où siège le commissaire en charge de l'Environnement, Janez Potočnik – fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil, selon la procédure législative ordinaire. Le Comité économique et social européen assure une fonction de relais entre la société civile et les institutions européennes.
D’autres acteurs prennent part au processus décisionnel, par le biais des consultations organisées par la Commission européenne : organisations non gouvernementales (ONG), associations de particuliers, experts.
Il faut également signaler le rôle de l'Agence européenne pour l'environnement (voir ci-contre).
Les principes
Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :
• Le principe de correction : Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est préférable à l'effacement en aval des conséquences de la pollution.
• Le principe de prévention (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte Unique Européen). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de « la convention européenne sur la responsabilité civiles des dommages suite à activités dangereuses » et donc de la directive de 2004 qui vise la réparation les dommages fondés sur ce principe.
• Le principe de précaution, concept né à la conférence de Rio et intégré à l'acquis communautaire par le Traité de Maastricht. Il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980), d’une directive de 2008 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne concernent pas une question sanitaire.
• Le principe "Pollueur-payeur" (intégré à l'acquis communautaire par l'Acte Unique Européen) : les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d'argent pour remédier aux dommages qu'ils ont causés.
Financement
Les travaux de recherche sur les questions d'environnement et les systèmes de protection des habitats naturels ou de l'environnement reçoivent un financement important de la part de l'Union européenne.
LIFE +
Le programme LIFE + (Instrument financier pour l'environnement), qui vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, dispose d'un budget de 2 milliards d'euros pour la période 2007-2013.
Pour l'année 2009, le programme LIFE + a bénéficié d'une enveloppe budgétaire de 250 millions d'euros pour mettre en oeuvre des projets de protection de la biodiversité et de l'environnement, développer et diffuser des politiques innovatrices, améliorer l'évaluation des incidences, favoriser la mise en œuvre des règles et sensibiliser le public.
Les autres sources de financement
L’Union européenne finance également des mesures de protection de l'environnement partout dans le monde.
Parmi les autres moyens financiers affectés aux mesures de protection de l'environnement, on peut citer les Fonds structurels et le Fonds de cohésion de l'Union européenne. La protection de l'environnement passe aussi par la réduction du fossé entre les régions les plus pauvres et les plus riches de l'Union. Des moyens financiers destinés à encourager les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement sont également fournis par le Fonds pour le développement rural.
En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l'Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l'UE.
Pour élargir les moyens de financement, la Commission s'est prononcée en faveur de l'utilisation d'instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales, pour réaliser les objectifs environnementaux et énergétiques. Elle met en avant l'effet d'entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu'ils permettraient de déployer.
Les projets 2010 du programme LIFE :
LIFE-Nature permet la mise en œuvre de la directive Natura 2000 avec des projets financés pour moitié par l'Europe.
En octobre 2009, la Commission a approuvé le financement de 196 nouveaux projets européens. Au total, ils représentent un investissement total de 431 millions d'euros, dont l'UE financera 207,5 millions.
La France a reçu 33 millions d'euros, pour 13 projets précis et techniques:
- CISDP (Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés) : projet visant à développer un logiciel d'autodiagnostic pour les compagnies de nettoyage capable d'améliorer la conservation des ressources naturelles, la consommation et la pollution de l'eau.
- PhotoPaq (Centre National de la Recherche Scientifique) : projet visant à démontrer l'inefficacité des matériaux photo catalytiques pour la réduction de la pollution de l'air urbain et inciter à se servir des technologies déjà existantes pour contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air.
- IMCM (Entente interdépartementale de démoustication du littoral méditerranéen) : projet visant à prévenir le phénomène de résistance et contrôler les effets polluants du biocide.
- ROMAIR (ARIA Technologies) : projet visant à developper un système de prévision de la qualité de l'air.
- MINIWASTE (Communauté d'Agglomération Rennes Métropole) : projet visant à démonter qu'il est possible de réduire significativement la somme de déchets organiques des ménages d'une façon durable.
- PYROBIO (FINAXO Environnement) : projet visant à déveloper un recyclage des déchets organique par pyrogasification.
- OVADE-Plus (Syndicat Mixte de traitement des déchets) : projet visant à monter un système prototype pour le tri pouvant permettre jusqu'à 60% des déchets ménagers.
- EUROCOPTER (Aéroport Marseille-Provence): projet visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie des hélicoptères (processus de substitution vert).
- Rohrschollen Island : projet visant à la restauration des forêts alluviales de l'Ile Rohrschollen près de Strasbourg.
- Life Chiro Med : projet visant à améliorer la conservation des chauves souris Horseshoe et Geoffroy en Camargue.
- Life+TétrasVoges : projet visant à maintenir un habitat favorable pour le développement du Grand Tetra menacé dans les Vosges.
- Life+ Tortue d'Hermann : projet visant à maintenir les populations des tortues Hermann dans le Var.
- URBANBEES : projet de conservation des abeilles sauvages dans la Communauté urbaine de Lyon.
En savoir plus :
La direction-générale Environnement à la Commission européenne
Le ministère du développement durable
L'agence européenne de l'environnement
Le site du Commissaire à l'environnement, Janez Potočnik
Le site de la Commissaire pour l'action climatique, Connie Hedegaard
Mise à jour : 26/05/2010
