Politique économique

Sommaire

Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, cette page sera très prochainement mise à jour. Merci de votre compréhension.

Union économique et monétaire

Marché boursier mondial L'Union économique et monétaire de l'Union européenne a été lancée par le Traité de Maastricht en 1992. Elle repose sur deux volets : la création d'une monnaie commune, l'euro, et la coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne parmi lesquels figurent la croissance et l'emploi, tels que définis par la Stratégie de Lisbonne

Contexte

Depuis le 1er janvier 2009, 16 Etats ont adopté la monnaie unique et font donc partie de la zone euro.

Afin de garantir la stabilité macroéconomique de l'UE, les Etats membres ont défini en 1997 un Pacte de stabilité et de croissance, qui constitue un engagement politique sur le contrôle des déficits publics. Accompagné de deux directives, le Pacte de stabilité et de croissance permet d'éviter les déficits budgétaires excessifs des Etats membres et de renforcer la convergence des politiques économiques.

Zone euro/ hors zone euro

Mis en circulation le 1er janvier 2002, l'euro est au départ la monnaie de 12 Etats membres de l'UE. En 2009, 16 Etats membres appartiennent à la zone euro.

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Dans le cadre de ce Pacte, les Etats membres doivent présenter, chaque année, un programme de stabilité pour ceux qui ont adopté l'euro comme monnaie unique, et un programme de convergence pour les autres.

Les avantages de l'euro sont nombreux. Il a non seulement permis de protéger nos économies contre les turbulences financières internationales en fournissant un environnement stable aux échanges entre les opérateurs des Etats membres, notamment grâce à la disparition des opérations et des commissions de change, mais il facilite aussi la comparaison des prix pour le consommateur.

Les enjeux économiques pour l'avenir de l'Union économique et monétaire sont doubles : son approfondissement, qui passe notamment par le renforcement du dialogue politique avec la Banque centrale européenne, et l'élargissement de la zone eur o aux autres Etats membres de l'UE.

Objectifs

Politique économique et budgétaire

Coordonner les politiques économiques
Les Etats membres doivent viser une coordination étroite de leurs politiques économiques dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Eviter les déficits publics
L'objectif du Pacte de stabilité est d'éviter un déficit et des endettements publics excessifs. Ainsi, les déficits des Etats membres ne doivent pas dépasser 3 % de leur PIB, sauf circonstances exceptionnelles, comme une récession économique grave, par exemple.

De plus, il est interdit à la Banque centrale européenne, aux Banques centrales nationales et aux Etats membres d'accorder des découverts ou des crédits aux organismes publics communautaires ou nationaux. Cependant, une assistance financière peut être accordée à un Etat lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles échappant à son contrôle engendrent des difficultés sérieuses.
Depuis 2010, le commissaire européen en charge des Affaires économiques et monétaires est Olie Rehn (Finlande).

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En cas de déficit excessif ou de déséquilibre budgétaire, le Conseil de l'Union européenne adresse une recommandation à l'Etat en cause. En cas de persistance des déséquilibres, il peut infliger des sanctions allant du dépôt auprès de l'Union européenne d'un montant approprié jusqu'au paiement d'une amende.

Politique monétaire

L'idée d'une monnaie unique européenne est apparue comme un complément nécessaire du Marché unique. Elle permet de faire disparaître les opérations et les commissions de change, fournit un environnement économique stable aux échanges entre les opérateurs des pays membres, et favorise la comparaison des prix pour le consommateur.

Elle pousse également les Etats à coordonner leurs politiques économiques au sein d'un Pacte de stabilité et de croissance et elle a vocation à devenir une monnaie de réserve et de paiement sur le marché des changes.

Les acteurs de la politique monétaire

On distingue :

la Banque centrale européenne (BCE), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire de la zone euro, et la seule habilitée à autoriser les émissions des billets de banques et des pièces de monnaie. Son Président est, depuis novembre 2003, M. Jean-Claude Trichet, de nationalité française ;

le Système européen des Banques centrales (SEBC), composé de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales de tous les pays de l'Union européenne. Il met en oeuvre la politique monétaire (en modifiant ses taux directeurs) et gère les réserves officielles de change.

l'Eurosystème, composé de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales des pays de la zone euro.

La Banque centrale européenne est composée de différents organes de décision :

- le Directoire

- le Conseil des gouverneurs

- le Conseil général

En savoir plus

Le SEBC est totalement indépendant des institutions européennes et des gouvernements.

Il fait cependant partie d'un processus de concertation avec le Conseil des ministres, le Parlement européen, la Commission européenne et des organes informels.

Ainsi, le Président du Conseil des ministres "ECOFIN" (Economie/Finances), qui réunit les ministres des Finances des 27, et un membre de la Commission européenne, peut participer, sans droit de vote, aux réunions du SEBC.

De même, la BCE présente des rapports au Parlement européen, au Conseil des ministres et à la Commission et son Président, ainsi que les autres membres de son Directoire, peuvent être entendus par les députés européens.

Le Conseil des ministres "ECOFIN", qui regroupe les ministres des Finances des Etats membres, peut formuler, après avis de la BCE, et sur recommandation de la BCE ou de la Commission européenne, des orientations sur la politique de change envers les monnaies des pays tiers, tout en respectant l'objectif de stabilité des prix.

Le Comité économique et financier, composé de représentants des Etats membres, de la Commission européenne et de la BCE, suit la situation économique et financière de l'Union européenne, les mouvements de capitaux et les paiements, et fournit des avis aux institutions européennes. Il facilite également la coordination entre les Etats membres et les institutions européennes.

L'Eurogroupe, quant à lui, est un organe informel, composé des ministres des Finances des pays de la zone euro. C'est un lieu de discussion et de débat sur la situation macro-économique des Etats membres, les programmes de stabilité, les finances publiques, la fiscalité, etc. Le Président de l'Eurogroupe est M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois.