Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion le 1er janvier 2007, le Fonds européen de développement régional (FEDER) fait désormais partie des 3 seuls fonds, avec le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, intervenant dans le financement des mesures prévues dans le cadre de cette politique.

Par ailleurs, le FEDER est le seul fonds commun aux 3 objectifs de la nouvelle politique de cohésion: convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne.

Qu'est-ce que c'est ?

Conformément à l'article 160 TCE, le FEDER vise à réduire les principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté. Le FEDER est donc l'un des instruments de financement privilégier au titre de la politique de cohésion en soutenant le développement et l'ajustement structurel des économies régionales ainsi que la coopération transfrontalière, transnationale et transrégionale.

L'objectif principal est donc de favoriser l'attractivité économique, la coopération et l'essor des régions européennes.

Les types d'actions soutenues

Le Feder intervient dans le financement des mesures prévues par les 3 objectifs de la politique de cohésion:

• Convergence : soutien au développement économique et à l'emploi ;

• Compétitivité régionale et emploi : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général ;

• Coopération territoriale européenne : développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières (transport, innovation, télécommunications, etc).
  
  

En outre, en raison de l'expiration du programme URBAN, , le FEDER peut, s'il y a lieu, financer des actions dans les zones urbaines présentant une forte concentration des problèmes économiques, environnementaux et sociaux.

Comment ça marche ?

Dans chaque pays, les autorités nationales déterminent quelles sont les régions susceptibles de bénéficier des aides au titre de la politique de cohésion.

En France, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire et à l'action régionale (DIACT) coordonne l'intervention du FEDER. Sa gestion financière est assurée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur.
La mise en oeuvre des programmes est ensuite gérée au niveau régional par le Préfet de région qui, en partenariat avec les collectivités territoriales, est chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires.
L'Alsace fait exception à cette règle ; dans cette région, c'est le Conseil régional qui met en oeuvre les programmes.
Des comités de suivi nationaux ou régionaux auxquels participent la Commission européenne et les acteurs locaux permettent de suivre et d'évaluer les résultats des projets financés.

    
Si plusieurs Etats participent à un programme opérationnel au titre de l'objectif de Coopération territoriale européenne, ces Etats peuvent, s'ils le souhaitent, créer un groupement européen de coopération territorial (tel que prévu par le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006) auquel sera confié la responsabilité de la bonne gestion des fonds.

Comment puis-je en bénéficier ?

Les bénéficiaires potentiels

Le FEDER s'adresse potentiellement à toutes les régions des Etats membres de l'Union européenne.

Les porteurs de projets peuvent être une collectivité locale, une chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association...

Les démarches à suivre

Les porteurs de projets doivent s'adresser au Secrétariat général aux affaires régionales de leur région pour demander une subvention.
En Alsace, ils doivent s'adresser au Président du Conseil régional.

Où s'informer ?

 Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) - Préfecture de votre région - ministère de l'Intérieur
 Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires - DIACT - 1, avenue Charles Floquet - 75343 Paris Cedex 07 - Tél.: 01.40.65.12.34 - Fax: 01.43.06.99.01 - Marc Gastambide - Conseiller de l'Equipe Europe et relations internationales - Tél.: 01.40.65.12.34 
 Commission européenne - Direction Générale de la Politique régionale - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.295.15.31 - Fax: 00.322.296.43.15 - Bernard Lange - Direction H - Programmes et projets en France, Pologne, Portugal et Slovénie ; ISPA ; France - Tél: 00.32.2.295.17.09

Textes et documents

Règlement (CE) N° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional
Règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

Sites utiles

 Informations sur le FEDER en France, Commission européenne
 Projets d'Europe - Portail sur la politique régionale en France, DIACT